Les élections professionnelles sont encadrées par le Code du travail qui fixe les règles générales et les conditions de légitimité des représentants élus. Ces élections s'inscrivent dans le cadre de la démocratie sociale, permettant aux employés de participer activement à la gouvernance de l'entreprise.

Avant de pouvoir organiser les élections professionnelles, il est nécessaire de négocier un Protocole d’Accord Préélectoral (PAP). Ce document organise notamment les modalités de déroulement des élections, le nombre et la répartition des sièges au sein du Comité Social et Économique (CSE), ainsi que les dates du calendrier électoral. La négociation du PAP implique l'employeur et les organisations syndicales représentatives. Si aucun accord n'est trouvé, l'employeur peut fixer unilatéralement les modalités, mais toujours dans le respect des dispositions légales. La signature du PAP doit être représentative des suffrages exprimés lors des précédentes élections, garantissant ainsi une légitimité dans son application.

Une fois le PAP validé, l'organisation matérielle des élections peut débuter. Cela inclut la préparation des listes électorales, la communication auprès des employés, et la logistique du scrutin (urnes, sociétés de vote électronique, etc.). Le processus électoral doit être transparent et accessible à tous les électeurs. Les entreprises peuvent opter pour un vote physique ou un vote électronique selon les dispositions du PAP et les capacités logistiques internes.

Le dépouillement des votes est effectué par un bureau de vote composé de salariés de l'entreprise. Ce processus doit garantir la confidentialité du vote et l'égalité de traitement entre les différents candidats. Après le dépouillement, les résultats sont proclamés et transmis à l'inspecteur du travail pour validation. Cette étape finale garantit la conformité du processus électoral aux normes légales en vigueur.