La règle de droit est générale et impersonnelle. Elle s'applique de manière uniforme à tous les individus ou à toutes les situations qui répondent aux critères qu'elle définit. Elle ne tient pas compte des particularités individuelles et s'adresse à des catégories définies (tels que tous les citoyens, tous les propriétaires, etc.) plutôt qu'à des personnes nommées. (EX : pas le droit de voler un bonbon ou une maison)
Définition
Règle de droit
Une règle de droit est une norme, élaborée et imposée par l'autorité politique, qui régit les relations entre les membres d'une société. Elle a une vocation obligatoire et est assortie de sanctions en cas de non-respect.
Sanction
Une sanction est une peine ou une mesure répressive, prévue par la loi, en réaction à un comportement contraire aux règles juridiques.
Caractéristiques de la règle de droit
Caractère général et impersonnel
Caractère coercitif
Le caractère coercitif de la règle de droit signifie qu'elle est obligatoirement respectée et que sa violation entraîne des sanctions par l'autorité publique. Celles-ci peuvent être pénales, civiles ou administratives selon la nature de la règle transgressée.
Caractère Obligatoire
Elle s'applique a tous les individus sans qu'ils puissent en écarter l'application.
Fonctions de la règle de droit
Organisation de la société
La règle de droit organise la société en définissant les conditions de la vie en commun. Elle établit les droits et les devoirs des individus et des collectivités, régule les rapports sociaux et économiques, et assure la stabilité et la paix sociale. Elle est un instrument de cohésion sociale.
Protection des droits et libertés
La règle de droit protège les droits et libertés des individus en fixant des limites aux actions d'autres personnes ou de l'État. Elle veille à l'égalité devant la loi et garantit que les droits fondamentaux reconnus par les lois et constitutions sont préservés.
Sources de la règle de droit
Les sources écrites
Les sources écrites de la règle de droit comprennent les constitutions, les lois, et les règlements. Ces textes normatifs, adoptés par les autorités compétentes, définissent explicitement les règles destinées à régir la vie sociale.
Les sources non écrites
Les sources non écrites incluent la jurisprudence et la coutume. La jurisprudence est l'interprétation et l'application des règles de droit par les tribunaux. La coutume, quant à elle, est une pratique répétée et acceptée par la communauté comme étant juridiquement obligatoire.
A retenir :
La règle de droit est au cœur de l’organisation sociale, offrant un cadre normatif qui guide et régule les comportements. Caractérisée par sa généralité, son impersonnalité, et son caractère coercitif, elle vise à organiser la société et à protéger les droits et libertés des individus. Ses sources, aussi bien écrites que non écrites, assurent son adaptabilité et sa pertinence au sein de la société. L’aspect sanctionnateur de la règle de droit garantit son application effective et contribue au maintien de la paix sociale.
