Partielo | Préparer l’organisation d’une réunion du CSE & des élections professionnelles

Définition

CSE (Comité Social et Économique)

Le CSE est une instance représentative du personnel en France, créée par la fusion des anciennes instances telles que les délégués du personnel, le comité d'entreprise, et le CHSCT. Il intervient dans les entreprises de plus de onze salariés.

Élections professionnelles

Les élections professionnelles désignent l'ensemble du processus par lequel les représentants du personnel au CSE sont élus. Elles doivent respecter certaines conditions légales et sont obligatoires dans certaines entreprises.

IRP (Instances Représentatives du Personnel)

Ensemble des instances telles que les délégués du personnel, comité d'entreprise, CHSCT, etc. avant la fusion en CSE, qui représentent les salariés dans l'entreprise.

Organisation d’une réunion CSE

L'organisation d'une réunion du CSE nécessite une planification adéquate afin de s'assurer que toutes les obligations légales et fonctionnelles sont rencontrées. Les réunions du CSE doivent être planifiées de manière régulière, au moins une fois par mois dans les entreprises de plus de 50 salariés. Pour les petites entreprises, au moins une fois tous les deux mois peut suffire.

Avant la réunion

Établir l’ordre du jour (ODJ) :

Rédigé conjointement par le Président du CSE (employeur) et le Secrétaire du CSE.

Doit inclure tous les points obligatoires (réclamations, consultations…).

Envoyer la convocation :

Délai : minimum 3 jours avant (15 jours si consultation).

Destinataires : titulaires CSE, délégués syndicaux, inspection du travail, médecin du travail (+ copie aux suppléants).

Contenu : ODJ + documents obligatoires (ex : BDESE).

Pendant la réunion

Le Président informe, garantit le dialogue social, et organise le vote si besoin.

Le Secrétaire prend les notes et rédige le procès-verbal (PV).

Après la réunion

PV : rédigé par le secrétaire, validé par le président, signé par les deux.

Diffusion du PV : avant la prochaine réunion pour approbation.

Envoyé aux titulaires, DS, I.T., M.T., suppléants, managers.

Affiché ou diffusé à tous les salariés après validation.

Organisation des élections professionnelles

Organiser des élections professionnelles estime une préparation minutieuse et se déroule généralement tous les quatre ans. L'employeur est tenu d'informer les salariés de l'organisation de ces élections par voie d'affichage ou tout autre moyen de communication. Une fois l'information donnée, il est nécessaire de constituer des listes électorales et de recueillir les candidatures.

Avant le vote

Négociation du Protocole d’Accord Préélectoral (PAP) :

Avec les syndicats représentatifs.

Fixe : nombre de collèges, dates, modalités de vote (présentiel, correspondance, électronique), règles de répartition des sièges.

Préparation matérielle :

Bulletins, enveloppes opaques, urnes par collège/titulaires/suppléants.

Constitution du bureau de vote (le + jeune + le + ancien).

Affichage des listes électorales.

Pendant le vote

Heures payées (ne sont pas des heures de délégation).

Respect de la neutralité, de la discipline.

Suivi du déroulement par le bureau de vote et les scrutateurs.

Dépouillement

Par collège et par poste (titulaires/suppléants).

Respect des règles (ex : 2 bulletins ≠ = nul, bulletin rayé partiellement = OK).

Proclamation des résultats sur PV Cerfa, affichage & envoi.

Contestation possible dans les 15 jours.

Après les élections : Installation du CSE

Dans les 30 jours après les élections.

Ordre du jour :

Désignation du secrétaire, trésorier.
Mise en place des commissions.
Adoption ou modification du règlement intérieur.
Présentation entreprise / point trésorerie.