1. Introduction
- Origines et inspirations historiques :
- Inspiré par la Révolution de 1789, les lois de 1881-1889 et les constitutions ultérieures (IVe et Ve Républiques).
- Principe fondamental inscrit dans la Constitution du 4 octobre 1958 :
« L'organisation de l'enseignement public obligatoire, gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l'État. »
2. Les grands principes du système éducatif
A. La liberté de l’enseignement
- Organisation et coexistence :
- Coexistence entre établissements publics et privés.
- Les établissements privés sont soumis au contrôle de l’État et peuvent bénéficier de son aide, notamment via la loi Debré (loi n°59-1557 du 31 décembre 1959).
- Liberté d’expression et délivrance des diplômes :
- La liberté d’organiser et de dispenser un enseignement est perçue comme une liberté d’expression.
- Diplômes :
- L’État est le seul habilité à délivrer des diplômes officiels.
- Les diplômes des écoles privées n’ont de valeur officielle que s’ils sont reconnus par l’État.
B. La gratuité
- Principe général :
- L'enseignement dispensé dans les établissements publics est gratuit.
- Historique :
- Enseignement primaire : Gratuité établie dès la fin du XIXe siècle par la loi du 16 juin 1881 (Jules Ferry).
- Enseignement secondaire : Gratuité étendue par la loi du 31 mai 1933.
- Autres aspects :
- Distribution gratuite des manuels scolaires (jusqu'à la classe de troisième) et des fournitures à usage collectif.
C. La neutralité
- Principe de neutralité dans l’enseignement public :
- L'école publique est neutre tant sur le plan philosophique que politique.
- Séparation avec l’Église :
- L'école ne dépend plus de l'Église ; aucun prêtre ou autorité religieuse n’y intervient.
- Égalité de traitement :
- Tous les enfants, quels que soient leur culte ou leur absence de croyance, sont traités sur un pied d’égalité.
D. La laïcité
- Définition et valeurs associées :
- Principe de liberté de croire ou de ne pas croire.
- L'école publique ne privilégie aucune religion.
- Mise en œuvre dans l’éducation :
- Absence de cours de religion : Aucun enseignement religieux n'est assuré dans les programmes scolaires.
- Respect des croyances :
- La laïcité du personnel et l'interdiction du prosélytisme garantissent le respect des convictions de chacun.
- Journée libre :
- Organisation d'une journée hebdomadaire pour l'enseignement religieux en dehors de l'école.
- Cadre historique :
- La laïcité est consolidée par les lois de 1882, 1886 et la loi de séparation des Églises et de l’État du 9 décembre 1905.
E. L’obligation scolaire
- Principe d’obligation :
- Depuis la loi du 28 mars 1882 (Jules Ferry), l'instruction est obligatoire pour tous les enfants.
- Évolution de l’âge obligatoire :
- Origine : Obligatoire jusqu’à 13 ans.
- Évolutions ultérieures :
- 14 ans à partir de la loi du 9 août 1936.
- 16 ans révolus depuis l’ordonnance n°59-45 du 6 janvier 1959.
- Choix pour la famille :
- Possibilité de scolariser l’enfant dans un établissement public ou privé, ou de faire assurer l'instruction à domicile (avec déclaration préalable).
4. Conclusion
- Fondements républicains :
- Le système éducatif français repose sur des principes historiques forts qui garantissent l'égalité, la liberté et la laïcité.
- Objectifs du système :
- Assurer un enseignement accessible, neutre et gratuit pour tous.
- Préparer les citoyens à exercer leurs droits et devoirs dans une société démocratique.
1. Introduction
- Origines et inspirations historiques :
- Inspiré par la Révolution de 1789, les lois de 1881-1889 et les constitutions ultérieures (IVe et Ve Républiques).
- Principe fondamental inscrit dans la Constitution du 4 octobre 1958 :
« L'organisation de l'enseignement public obligatoire, gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l'État. »
2. Les grands principes du système éducatif
A. La liberté de l’enseignement
- Organisation et coexistence :
- Coexistence entre établissements publics et privés.
- Les établissements privés sont soumis au contrôle de l’État et peuvent bénéficier de son aide, notamment via la loi Debré (loi n°59-1557 du 31 décembre 1959).
- Liberté d’expression et délivrance des diplômes :
- La liberté d’organiser et de dispenser un enseignement est perçue comme une liberté d’expression.
- Diplômes :
- L’État est le seul habilité à délivrer des diplômes officiels.
- Les diplômes des écoles privées n’ont de valeur officielle que s’ils sont reconnus par l’État.
B. La gratuité
- Principe général :
- L'enseignement dispensé dans les établissements publics est gratuit.
- Historique :
- Enseignement primaire : Gratuité établie dès la fin du XIXe siècle par la loi du 16 juin 1881 (Jules Ferry).
- Enseignement secondaire : Gratuité étendue par la loi du 31 mai 1933.
- Autres aspects :
- Distribution gratuite des manuels scolaires (jusqu'à la classe de troisième) et des fournitures à usage collectif.
C. La neutralité
- Principe de neutralité dans l’enseignement public :
- L'école publique est neutre tant sur le plan philosophique que politique.
- Séparation avec l’Église :
- L'école ne dépend plus de l'Église ; aucun prêtre ou autorité religieuse n’y intervient.
- Égalité de traitement :
- Tous les enfants, quels que soient leur culte ou leur absence de croyance, sont traités sur un pied d’égalité.
D. La laïcité
- Définition et valeurs associées :
- Principe de liberté de croire ou de ne pas croire.
- L'école publique ne privilégie aucune religion.
- Mise en œuvre dans l’éducation :
- Absence de cours de religion : Aucun enseignement religieux n'est assuré dans les programmes scolaires.
- Respect des croyances :
- La laïcité du personnel et l'interdiction du prosélytisme garantissent le respect des convictions de chacun.
- Journée libre :
- Organisation d'une journée hebdomadaire pour l'enseignement religieux en dehors de l'école.
- Cadre historique :
- La laïcité est consolidée par les lois de 1882, 1886 et la loi de séparation des Églises et de l’État du 9 décembre 1905.
E. L’obligation scolaire
- Principe d’obligation :
- Depuis la loi du 28 mars 1882 (Jules Ferry), l'instruction est obligatoire pour tous les enfants.
- Évolution de l’âge obligatoire :
- Origine : Obligatoire jusqu’à 13 ans.
- Évolutions ultérieures :
- 14 ans à partir de la loi du 9 août 1936.
- 16 ans révolus depuis l’ordonnance n°59-45 du 6 janvier 1959.
- Choix pour la famille :
- Possibilité de scolariser l’enfant dans un établissement public ou privé, ou de faire assurer l'instruction à domicile (avec déclaration préalable).
4. Conclusion
- Fondements républicains :
- Le système éducatif français repose sur des principes historiques forts qui garantissent l'égalité, la liberté et la laïcité.
- Objectifs du système :
- Assurer un enseignement accessible, neutre et gratuit pour tous.
- Préparer les citoyens à exercer leurs droits et devoirs dans une société démocratique.
