Élaborée en 2000, elle rappelle les droits fondamentaux du malade et précise que l’information apportée au malade psychiatrique doit être adaptée, claire et loyale.
Réciproquement, la charte spécifie que les patients ont un devoir de respect envers leurs soignants. Le document met également l'accent sur l'intégration sociale des malades. Ainsi, le texte rappelle que l'usager a la possibilité de rencontrer une assistante sociale et encourage la réinsertion socioprofessionnelle par paliers, en respectant le rythme et l'adhésion du patient.
Enfin, la charte liste les instances que les patient peut saisir en cas de dysfonctionnement ou pour faire des propositions afin d'améliorer le dispositif de soins.
Les droits fondamentaux
En ce qui concerne les droits des personnes hospitalisées en psychiatrie, le CSP indique que : "En toutes circonstances, la dignité de la personne hospitalisée doit être respectée et sa réinsertion recherchée". La personne hospitalisée doit être informée dès son admission et, par la suite, à sa demande, de sa situation juridique et de ses droits.
En tout état de cause, la personne hospitalisée en psychiatrie dispose des droits suivants :
- communiquer avec les autorités dans le ressort de l'établissement (préfet, président du tribunal de grande instance, maire, procureur de la république)
- saisir la commission départementale des hospitalisations psychiatriques
- prendre le conseil auprès d'un médecin ou d'un avocat de son choix
- émettre ou de recevoir des courriers
- consulter le règlement intérieur de l'établissement et de recevoir les explications qui s'y rapportent
- exercer son droit de vote
- se livrer aux activités religieuses ou philosophiques de son choix
REMARQUE
Certains de ces droits peuvent être modifiées en cas de curatelle ou de tutelle.
La liberté d'aller et venir
L'atteinte à la liberté d'aller et venir librement ne peut se manifester que pour des raisons tenant à la sécurité du malade et sur indications médicales. L'hébergement d'un malade en unité fermée doit répondre à une indication posée par un médecin et non pas relever d'une simple commodité du service. Il doit pouvoir être remis en cause à tout moment en fonction de l'évolution de l'état de santé du patient.
