Définitions
Définition
Droit
Le droit est l'ensemble des règles qui régissent les relations entre les individus et les institutions dans une société donnée.
Norme juridique
Une norme juridique est une règle établie par l'autorité compétente et dont le respect est assuré par des moyens coercitifs.
Juridiction
Une juridiction est un organe institué pour rendre la justice en appliquant le droit aux litiges qui lui sont soumis.
État de droit
L'état de droit est un principe selon lequel tout le monde, y compris les autorités publiques, est soumis au droit.
Sources du droit
Les sources écrites
Les sources écrites du droit incluent les constitutions, les lois, les règlements, et les traités internationaux. Ces documents formalisent les règles que doivent respecter les membres de la société. Les lois sont adoptées par le pouvoir législatif, tandis que les règlements sont établis par le pouvoir exécutif afin d'assurer l'application des lois.
Les sources non écrites
Les sources non écrites du droit incluent la jurisprudence et la coutume. La jurisprudence est constituée des décisions de justice antérieures qui influencent les jugements futurs. La coutume, quant à elle, se réfère aux usages et pratiques traditionnelles qui, bien qu'informelles, sont reconnues comme ayant force de loi.
Les grands principes du droit
Principe de légalité
Le principe de légalité implique que les autorités publiques ne peuvent agir que sur la base de la loi. Ce principe garantit que toute action gouvernementale est réalisée dans le respect du cadre légal établi.
Principe de non-rétroactivité des lois
Ce principe signifie qu'une loi ne peut produire des effets juridiques que pour l'avenir et ne peut pas s'appliquer à des situations existant avant son entrée en vigueur. Cela vise à protéger les individus de l'application arbitraire des nouvelles lois.
Principe du contradictoire
Ce principe garantit à chaque partie d'un litige la possibilité de présenter ses arguments et d'avoir connaissance de ceux de l'autre partie. Il est essentiel à l'équité du procès et à un jugement juste.
Les branches du droit
Droit public
Le droit public régit les relations entre les personnes publiques (comme l'État ou les collectivités locales) et les individus. Il inclut des sous-catégories telles que le droit constitutionnel, le droit administratif et le droit fiscal.
Droit privé
Le droit privé concerne les relations entre les individus. Il inclut le droit civil qui régit des domaines comme le mariage, la succession ou la propriété, et le droit commercial qui s'intéresse aux actes de commerce et aux commerçants.
Droit international
Le droit international englobe les règles régissant les relations entre États et entre les personnes dans un contexte international. Il se partage en deux grandes branches : le droit international public et le droit international privé.
A retenir :
L'introduction au droit est fondamentale pour comprendre comment un système juridique structure les relations au sein d'une société, son fonctionnement et ses grandes catégories. L'ensemble des normes et principes juridiques garantit le respect des libertés et assure la bonne gouvernance. Maîtriser les bases du droit revient à maîtriser les outils qui permettent de naviguer efficacement et équitablement dans notre environnement social et juridique.
