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Post-Bac
3

Epargne salariale

1. L'épargne salariale : Qu'est-ce que c'est ?

L'épargne salariale est un dispositif permettant aux salariés de bénéficier d’une part des bénéfices ou des performances de leur entreprise sous forme d’épargne. Elle se compose principalement de la participation, de l’intéressement et des plans d’épargne salariale.

Elle permet : ✔ D’associer les salariés aux résultats de l’entreprise.

✔ De bénéficier d’avantages fiscaux pour les salariés et l’entreprise.

✔ D’épargner sur le long terme, notamment pour la retraite.

2. La participation 📊

2.1 Définition et principe

La participation est un mécanisme qui permet aux salariés de recevoir une part des bénéfices de l’entreprise. Elle est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés et repose sur un accord signé entre l’entreprise et les salariés.

Créée en 1959

Obligatoire depuis 1967 pour les entreprises de plus de 100 salariés, puis abaissée à 50 salariés en 1990

🔹 Comment ça fonctionne ?

  • L’entreprise doit mettre en place un accord pour fixer les modalités de répartition de la participation.
  • Une somme d’argent est mise de côté chaque année dans une réserve spéciale de participation (RSP).
  • Chaque salarié peut récupérer cette somme immédiatement ou la laisser bloquée pendant 5 ans pour bénéficier d’exonérations fiscales.

💡 Formule de calcul de la participation :


RSP=1/2×(B−5%×C)×(S/VA)

Où :

  • B = bénéfice net de l’entreprise
  • C = capitaux propres
  • S = masse salariale
  • VA = valeur ajoutée

🔹 Répartition entre les salariés :

1️⃣ Uniformément (même montant pour tous)

2️⃣ Proportionnellement au salaire

3️⃣ Proportionnellement au temps de présence

4️⃣ Une combinaison des trois critères

3. L’intéressement 💰

3.1 Définition et principe

L’intéressement est une prime versée aux salariés en fonction des performances ou résultats de l’entreprise. Contrairement à la participation, il est facultatif.

✔ L’intéressement permet d’associer les salariés aux performances de l’entreprise.

✔ Il peut être mis en place par un accord collectif dans l’entreprise.

✔ Il est ouvert à tous les salariés, et même aux dirigeants dans les entreprises de moins de 250 salariés.

🔹 Comment mettre en place l’intéressement ?

L’intéressement est décidé via un accord collectif, signé par :

1️⃣ Les syndicats représentatifs

2️⃣ Le Comité Social et Économique (CSE)

3️⃣ Un vote des 2/3 des salariés

🔹 Comment est calculée la prime ?

Le montant est fixé en fonction d’objectifs précis :

  • Un pourcentage du chiffre d’affaires ou du bénéfice
  • Des critères de performance (qualité, délais, absence d’accidents, etc.)

💡 Exemples de formules de calcul :

  • 10% du résultat d’exploitation
  • 3% du chiffre d’affaires sous réserve d’un délai de livraison inférieur à 30 jours
  • 5% du résultat d’exploitation si le taux d’accidents du travail est inférieur à 6%

🔹 Répartition entre les salariés :

1️⃣ Uniforme

2️⃣ Proportionnelle au salaire

3️⃣ Proportionnelle au temps de présence

4️⃣ Mix de plusieurs critères

📌 Plafond :

  • Maximum 20% de la masse salariale totale.
  • Maximum 75% du plafond annuel de la Sécurité Sociale (30 852 € en 2021).

4. Plans d'épargne salariale 📈

4.1 Plan d’Épargne Entreprise (PEE)

Le PEE est un plan d’épargne collectif où les salariés peuvent placer leurs primes de participation et d’intéressement.

🔹 Principes :

✔ L’argent est bloqué 5 ans, sauf cas de déblocage anticipé.

✔ L’employeur peut abonder (ajouter de l’argent pour encourager l’épargne).

✔ Plafond des versements : 25% du salaire brut annuel.

✔ Exonération d’impôt sur le revenu si les fonds restent bloqués 5 ans.

💡 Cas de déblocage anticipé du PEE :

✅ Mariage / PACS

✅ Naissance du 3e enfant

✅ Divorce avec garde d’un enfant

✅ Invalidité (du salarié ou de sa famille)

✅ Décès du salarié ou du conjoint

✅ Rupture du contrat de travail

✅ Création ou reprise d’entreprise

✅ Achat d’une résidence principale

✅ Surendettement

4.2 Plan d’Épargne Retraite Collectif (PERCO / PERE-CO)

Le PERCO / PERE-CO est un plan d’épargne pour la retraite, financé par l’employeur et les salariés.

🔹 Principes :

✔ L’épargne est bloquée jusqu’à la retraite (sauf cas de déblocage anticipé).

✔ L’argent peut être récupéré sous forme de rente ou de capital.

✔ L’employeur peut verser un abondement (jusqu’à 6 581,76 € par an).

✔ Exonération d’impôt sur le revenu en cas de sortie en rente.

💡 Cas de déblocage anticipé du PERCO :

✅ Décès du salarié ou du conjoint

✅ Invalidité du salarié ou d’un proche

✅ Expiration des droits au chômage

✅ Surendettement

✅ Achat ou rénovation de la résidence principale

5. Stock-Options : Une autre forme de rémunération 📊

Les stock-options permettent aux salariés d’acheter des actions de leur entreprise à un prix préférentiel.

🔹 Principes :

✔ L’entreprise fixe un prix d’achat fixe des actions.

✔ Le salarié peut acheter les actions à ce prix après une période déterminée.

✔ Il peut les revendre plus tard pour réaliser une plus-value.

💡 Fiscalité des stock-options :

  • Imposition des rabais (si > 5%) comme un salaire.
  • Plus-value d’acquisition imposée au barème progressif.
  • Plus-value de cession imposée à 30% (Prélèvement Forfaitaire Unique).

6. Avantages fiscaux et sociaux de l’épargne salariale 📉

Pour l’entreprise :

✔ Exonération de cotisations sociales (sauf CSG / CRDS).

✔ Déduction du bénéfice imposable.

✔ Possibilité de provision pour investissement.

Pour le salarié :

Exonération d’impôt sur le revenu si les sommes restent bloquées.

✔ Exonération de charges sociales (hors CSG / CRDS).

✔ Abondement de l’employeur non imposable.

7. Conclusion 🏁

L’épargne salariale est un outil gagnant-gagnant pour les entreprises et les salariés. Elle permet :

✔ De motiver et fidéliser les salariés.

✔ D’améliorer la performance de l’entreprise.

✔ De préparer l’avenir avec une épargne défiscalisée.

💡 Si les dispositifs sont utilisés à leur maximum, un salarié peut percevoir jusqu’à 71 577 € exonérés d’impôt !

Post-Bac
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Epargne salariale

1. L'épargne salariale : Qu'est-ce que c'est ?

L'épargne salariale est un dispositif permettant aux salariés de bénéficier d’une part des bénéfices ou des performances de leur entreprise sous forme d’épargne. Elle se compose principalement de la participation, de l’intéressement et des plans d’épargne salariale.

Elle permet : ✔ D’associer les salariés aux résultats de l’entreprise.

✔ De bénéficier d’avantages fiscaux pour les salariés et l’entreprise.

✔ D’épargner sur le long terme, notamment pour la retraite.

2. La participation 📊

2.1 Définition et principe

La participation est un mécanisme qui permet aux salariés de recevoir une part des bénéfices de l’entreprise. Elle est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés et repose sur un accord signé entre l’entreprise et les salariés.

Créée en 1959

Obligatoire depuis 1967 pour les entreprises de plus de 100 salariés, puis abaissée à 50 salariés en 1990

🔹 Comment ça fonctionne ?

  • L’entreprise doit mettre en place un accord pour fixer les modalités de répartition de la participation.
  • Une somme d’argent est mise de côté chaque année dans une réserve spéciale de participation (RSP).
  • Chaque salarié peut récupérer cette somme immédiatement ou la laisser bloquée pendant 5 ans pour bénéficier d’exonérations fiscales.

💡 Formule de calcul de la participation :


RSP=1/2×(B−5%×C)×(S/VA)

Où :

  • B = bénéfice net de l’entreprise
  • C = capitaux propres
  • S = masse salariale
  • VA = valeur ajoutée

🔹 Répartition entre les salariés :

1️⃣ Uniformément (même montant pour tous)

2️⃣ Proportionnellement au salaire

3️⃣ Proportionnellement au temps de présence

4️⃣ Une combinaison des trois critères

3. L’intéressement 💰

3.1 Définition et principe

L’intéressement est une prime versée aux salariés en fonction des performances ou résultats de l’entreprise. Contrairement à la participation, il est facultatif.

✔ L’intéressement permet d’associer les salariés aux performances de l’entreprise.

✔ Il peut être mis en place par un accord collectif dans l’entreprise.

✔ Il est ouvert à tous les salariés, et même aux dirigeants dans les entreprises de moins de 250 salariés.

🔹 Comment mettre en place l’intéressement ?

L’intéressement est décidé via un accord collectif, signé par :

1️⃣ Les syndicats représentatifs

2️⃣ Le Comité Social et Économique (CSE)

3️⃣ Un vote des 2/3 des salariés

🔹 Comment est calculée la prime ?

Le montant est fixé en fonction d’objectifs précis :

  • Un pourcentage du chiffre d’affaires ou du bénéfice
  • Des critères de performance (qualité, délais, absence d’accidents, etc.)

💡 Exemples de formules de calcul :

  • 10% du résultat d’exploitation
  • 3% du chiffre d’affaires sous réserve d’un délai de livraison inférieur à 30 jours
  • 5% du résultat d’exploitation si le taux d’accidents du travail est inférieur à 6%

🔹 Répartition entre les salariés :

1️⃣ Uniforme

2️⃣ Proportionnelle au salaire

3️⃣ Proportionnelle au temps de présence

4️⃣ Mix de plusieurs critères

📌 Plafond :

  • Maximum 20% de la masse salariale totale.
  • Maximum 75% du plafond annuel de la Sécurité Sociale (30 852 € en 2021).

4. Plans d'épargne salariale 📈

4.1 Plan d’Épargne Entreprise (PEE)

Le PEE est un plan d’épargne collectif où les salariés peuvent placer leurs primes de participation et d’intéressement.

🔹 Principes :

✔ L’argent est bloqué 5 ans, sauf cas de déblocage anticipé.

✔ L’employeur peut abonder (ajouter de l’argent pour encourager l’épargne).

✔ Plafond des versements : 25% du salaire brut annuel.

✔ Exonération d’impôt sur le revenu si les fonds restent bloqués 5 ans.

💡 Cas de déblocage anticipé du PEE :

✅ Mariage / PACS

✅ Naissance du 3e enfant

✅ Divorce avec garde d’un enfant

✅ Invalidité (du salarié ou de sa famille)

✅ Décès du salarié ou du conjoint

✅ Rupture du contrat de travail

✅ Création ou reprise d’entreprise

✅ Achat d’une résidence principale

✅ Surendettement

4.2 Plan d’Épargne Retraite Collectif (PERCO / PERE-CO)

Le PERCO / PERE-CO est un plan d’épargne pour la retraite, financé par l’employeur et les salariés.

🔹 Principes :

✔ L’épargne est bloquée jusqu’à la retraite (sauf cas de déblocage anticipé).

✔ L’argent peut être récupéré sous forme de rente ou de capital.

✔ L’employeur peut verser un abondement (jusqu’à 6 581,76 € par an).

✔ Exonération d’impôt sur le revenu en cas de sortie en rente.

💡 Cas de déblocage anticipé du PERCO :

✅ Décès du salarié ou du conjoint

✅ Invalidité du salarié ou d’un proche

✅ Expiration des droits au chômage

✅ Surendettement

✅ Achat ou rénovation de la résidence principale

5. Stock-Options : Une autre forme de rémunération 📊

Les stock-options permettent aux salariés d’acheter des actions de leur entreprise à un prix préférentiel.

🔹 Principes :

✔ L’entreprise fixe un prix d’achat fixe des actions.

✔ Le salarié peut acheter les actions à ce prix après une période déterminée.

✔ Il peut les revendre plus tard pour réaliser une plus-value.

💡 Fiscalité des stock-options :

  • Imposition des rabais (si > 5%) comme un salaire.
  • Plus-value d’acquisition imposée au barème progressif.
  • Plus-value de cession imposée à 30% (Prélèvement Forfaitaire Unique).

6. Avantages fiscaux et sociaux de l’épargne salariale 📉

Pour l’entreprise :

✔ Exonération de cotisations sociales (sauf CSG / CRDS).

✔ Déduction du bénéfice imposable.

✔ Possibilité de provision pour investissement.

Pour le salarié :

Exonération d’impôt sur le revenu si les sommes restent bloquées.

✔ Exonération de charges sociales (hors CSG / CRDS).

✔ Abondement de l’employeur non imposable.

7. Conclusion 🏁

L’épargne salariale est un outil gagnant-gagnant pour les entreprises et les salariés. Elle permet :

✔ De motiver et fidéliser les salariés.

✔ D’améliorer la performance de l’entreprise.

✔ De préparer l’avenir avec une épargne défiscalisée.

💡 Si les dispositifs sont utilisés à leur maximum, un salarié peut percevoir jusqu’à 71 577 € exonérés d’impôt !

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