1- Formations du contrat
a. Situation précontractuels (soit avant le contrat)
Définition
Les pourparlers
Négociations précontractuelles, permettent aux parties d'exprimer leurs attentes ,d'explorer les possibilités d'accord et de préparer la rédaction d'un contrat définitif.(libre)
Les avant- contrats:
- Pacte de préférence promesse faite par une personne (ex un vendeur) de donner la priorité a un acheteur. Pour conclure un contrat a l'avenir.
Ex: Tu veux acheter une console a ton ami, mais il ne veut pas encor la vendre.
Il te fait un pacte de pref c'est a dire que si un jour il vends la console il te la propose d'abord avant de la vendre .( n'engage a rien )
- Promesse unilatéral : Un seul partie engager l'autre non
- Promesse bilatéral : Engagements de deux parties, promet de conclure un contrat dans le futur.
b. Situation contractuelle
Liberté contractuelle : Chacun est libre de négocier et de s'engager ou non
Obligation d'information : Chaque partie doit donner les infos nécessaires à l'autre pour garantir un consentement éclairé
Rencontre offre/ acceptation : Le contrat se forme lorsque l'offre est acceptée
2- Conditions de validité du contrat
a. Le consentement
Exigence: Donner sans vice ni erreurs ni dol ( tromperie)
b. Capacité des parties
A retenir :
Principe: Toute personne peut contracter.
Exceptions: Incapacité juridique pour les mineurs et majeurs handicapés
c. Le contenu
Licite : Ne doit pas être contraire a la loi ou de l'ordre public
Ex: Pas vendre de la drogue ou cornes d'éléphants
Certain: Le contenu doit être clair et précis
d. Sanction en cas de non respect
Nullité du contrat : annule un contrat si conditions ne sont pas respectées
3- Clauses du contrat
a. Prix
Prix déterminable ou déterminé: Le montant doit être fixé ou calculable
Ex: Déterminer = prix fixé des le départ
Déterminable= capable de calculer selon critères données
Fixations unilatérale : Une seul personne fixe le prix
Ex: Lorsqu'on fait appel a un artisans
Révision : Permet de revoir le prix si les conditions économiques changent de maniéré imprévisible.
b. Relatives à l'exécution
Clause de réserve de propriété: Le vendeur reste propriétaire de l'obj vendu jusqu'au paiement complet.
c. Relatives à l'inexécution
Clause pénale : Prévoit une pénalité en cas de non-respect des obligat°
4- Les effets du contrat
a. a l'égard des parties
Obligation contrat: Une fois signé, le contrat doit etre respecté par les parties
b. L'égard des tiers
Effet relatif du contrat : Le contrat ne créer pas d'obligation pours les tiers (seules les parties signataires sont engagées)
